La Ville de Soisy-sous-Montmorency et son Centre communal d’action sociale disposeront d’instances communes pour organiser le dialogue social avec les agents. Le Comité social territorial examinera notamment les questions liées à l’organisation et au fonctionnement des services.
Une formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail interviendra sur les risques professionnels, la sécurité des locaux et la santé des agents. Elle est obligatoire dans les collectivités de plus de 200 agents.
Une représentation équilibrée
Le Comité social territorial comme la formation spécialisée compteront quatre représentants titulaires du personnel et quatre représentants titulaires de l’employeur. Chaque titulaire représentant le personnel disposera également d’un suppléant. La représentation de l’employeur comprendra un siège pour le CCAS.
Le renouvellement des représentants du personnel aura lieu le 10 décembre 2026 lors des élections professionnelles. Les organisations syndicales ont été consultées en amont. Le vote municipal a recueilli 26 voix favorables et 6 abstentions.
Le dispositif concerne aussi le fonctionnement commun entre la Ville et le CCAS. Pour situer le rôle de cette dernière structure dans l’action sociale locale, le guide sur les compétences entre commune et département apporte des repères utiles.