Une garantie d’emprunt pour la résidence Harmonie
Le conseil municipal a accordé la garantie de la commune à 100 % pour un emprunt souscrit par Espacil Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt doit financer la réalisation de six maisons dans le cadre du projet de résidence Harmonie.
Une garantie d’emprunt ne signifie pas que la commune finance directement le projet à la place du bailleur. Elle s’engage en revanche à se substituer à l’emprunteur si celui-ci ne pouvait plus rembourser. Ce type de soutien permet de faciliter la construction de logements portés par un organisme d’habitat, illustrant les décisions concrètes que peut prendre un conseil municipal pour accompagner l’aménagement de son territoire.
Une nouvelle demande d’aide rue du Général de Kerhué
Les élus ont décidé de solliciter le Département dans le cadre du programme de solidarité territoriale pour le projet de logements rue du Général de Kerhué. L’opération comprend aussi une partie commerciale, mais celle-ci n’entre pas dans la demande de subvention évoquée en séance. Ce projet s'inscrit dans les mécanismes globaux de financement des projets locaux, où plusieurs échelons territoriaux collaborent.
La commune avait déjà obtenu des aides pour ce projet, notamment au titre du Fonds vert et d’une première aide départementale. Comme les travaux n’ont pas encore commencé, elle peut demander une seconde tranche de financement pour la partie logement.
Une parcelle achetée aux terres de Couëdru
La commune a décidé d’utiliser son droit de préférence pour acheter la parcelle AH 91, située aux terres de Couëdru. Ce droit permet à la collectivité d’être prioritaire lorsqu’un terrain voisin de propriétés communales est mis en vente.
Cette acquisition complète des terrains déjà détenus par la commune, les parcelles AH 89 et AH 90. Les élus estiment que l’ensemble peut présenter une cohérence pour un développement à moyen terme. Ces délibérations font suite à d'autres ajustements récents dans les comptes et budgets supplémentaires de la collectivité.
Le conseil a aussi autorisé le recours aux actes administratifs pour des opérations foncières simples, selon les dispositions du portail de l'État pour les collectivités territoriales, afin de traiter certaines acquisitions ou cessions sans passer systématiquement par un office notarial. Le déroulement de ces débats est encadré par le règlement intérieur de l'assemblée locale.