La Ville de Septèmes-les-Vallons a approuvé le choix d’un délégataire pour exploiter le service public de la fourrière automobile sur son territoire. Cette décision fixe le cadre de gestion du service pour les véhicules concernés par une mise en fourrière.
Le choix du délégataire s’inscrit dans les compétences du conseil municipal, qui se prononce sur les décisions relevant de la commune. Pour comprendre comment sont rendues publiques ces décisions, les habitants peuvent consulter notre guide sur la publication des actes du conseil municipal.
Une décision adoptée à l’unanimité
Le conseil municipal a adopté la mesure à l’unanimité. Cette validation permet à la commune de retenir officiellement son délégataire pour la gestion de la fourrière automobile, un service lié à la gestion de l’espace public et de la voirie.