La Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) remplace l’ancienne taxe d’habitation sur les logements vacants. La commune de Segré-en-Anjou Bleu l’a instituée après la suppression de l’ancien dispositif liée à une réforme législative.
Un taux voté chaque année
Le taux ne sera pas fixé une fois pour toutes : le conseil municipal devra le voter chaque année, avant le 15 avril, par une décision spécifique. Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide.
La commune devra aussi prendre en charge les dégrèvements liés à une imposition erronée. Le vote sur l’instauration de la taxe a recueilli 59 voix pour, quatre contre et quatre abstentions.
Cette mesure fait partie des décisions examinées par le conseil municipal. Retrouvez les autres points dans le résumé de la séance du 17 septembre 2026 ou notre guide pour assister au conseil municipal.
La commune de Segré-en-Anjou Bleu devra donc intégrer à son budget les éventuelles corrections d’impositions liées à la TVLH.