Le conseil municipal de Schiltigheim a adopté un règlement intérieur pour la mandature 2026-2032. Il fixe les conditions de prise de parole des élus, encadre les questions adressées à la maire et prévoit un espace d’expression pour les groupes d’opposition dans le magazine municipal. Le vote s’est conclu par 30 voix pour, six contre et trois abstentions.
Pour les habitants, ces règles déterminent la manière dont les élus peuvent interroger la majorité et faire connaître leurs positions. Elles complètent les droits liés à la présence du public, expliqués dans notre guide pour assister à un conseil municipal.
Questions et temps de parole encadrés
Chaque groupe peut déposer une motion et poser jusqu’à deux questions orales par séance. Les conseillers non inscrits peuvent en poser une. Les questions doivent être transmises cinq jours francs avant la séance et sont examinées à la fin, dans une limite de 30 minutes. Pour les questions écrites, la maire doit répondre sous 15 jours.
Lorsqu’une même décision est débattue, chaque groupe dispose de 10 minutes de parole. Pour les débats majeurs, la durée est fixée en conférence des présidents, qui réunit les présidents de groupe cinq jours francs avant chaque séance. Les groupes d’opposition obtiennent aussi un espace dans le magazine municipal, réparti selon le nombre de signataires. Ces dispositions touchent directement au rôle et aux moyens d’expression de l’opposition municipale.
Un outil pour examiner les politiques municipales
Un sixième des conseillers municipaux peut demander la création d’une mission d’information et d’évaluation. Celle-ci peut travailler pendant six mois au maximum. Les habitants peuvent également suivre les débats en public ; les modalités sont détaillées dans le guide consacré au fonctionnement du conseil municipal.
Le règlement a été élaboré avec les groupes d’opposition. Les règles sur les questions orales donnent aussi un cadre concret à la démarche décrite dans notre guide pour poser des questions en conseil municipal.
