Schiltigheim veut prolonger l’encadrement des loyers

Pour les habitants confrontés à un marché du logement tendu, l’encadrement des loyers pourrait se poursuivre après novembre 2026. Le conseil municipal demande au Gouvernement et au Parlement de pérenniser le dispositif et de permettre aux communes volontaires de l’adopter.

La motion demande aussi que Schiltigheim puisse y recourir dès que les conditions prévues par la loi seront réunies, en lien avec l’Eurométropole de Strasbourg. Cette prise de position ne prolonge pas elle-même le dispositif : elle appelle l’État et les parlementaires à agir.

Un appel avant les débats au Sénat

Le conseil municipal appelle les parlementaires du Bas-Rhin à intervenir lors des débats sur le texte examiné au Sénat le 21 octobre 2026. La motion demande ainsi que la prolongation et l’ouverture aux communes volontaires soient prises en compte dans les discussions nationales.

La motion a été adoptée avec des voix contre et une non-participation au vote. Pour comprendre le rôle de cette assemblée locale dans les décisions de la commune, consultez notre guide sur le conseil municipal.

Le partage des voix souligne le débat autour de cette demande. Pour en savoir plus sur la place des élus qui ne soutiennent pas une décision, retrouvez notre article sur l’opposition au conseil municipal. Les relations entre la commune et l’intercommunalité sont également expliquées dans notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.