Les élus représentant la Ville dans des assemblées générales d’associations ou dans des conseils d’établissements scolaires et universitaires pourront être remboursés de leurs frais de garde d’enfants ou d’assistance à des personnes dépendantes. Le remboursement nécessitera la présentation de justificatifs et restera plafonné au montant du SMIC horaire.
Cette mesure élargit la prise en charge à des réunions qui ne relèvent pas uniquement des assemblées locales. Elle vise à limiter le coût personnel de la participation des élus à ces instances.
Des achats pouvant être regroupés avec le CCAS
La Ville de Sceaux et le centre communal d’action sociale pourront mutualiser certains achats au moyen d’un groupement de commandes coordonné par la Ville. Le périmètre comprend notamment les fournitures de bureau, le nettoyage et l’entretien ainsi que les systèmes d’alarme.
Le dispositif reste facultatif : la Ville comme le CCAS pourra continuer à passer ses propres marchés. En revanche, les associations, comme la MJC ou le CSCB, ne pourront pas intégrer ce groupement, réservé aux personnes morales de droit public.
Pour comprendre le rôle du CCAS et la répartition des compétences en matière d’action sociale, consultez notre guide consacré à l’action sociale. Les habitants peuvent également suivre les dispositifs de participation locale dans l’article sur les conseils de quartier.