Départ à la retraite : les jours du compte épargne-temps pourront être indemnisés
À partir du 1er juillet 2026, les agents municipaux qui quittent définitivement leur activité pourront recevoir une indemnité pour une partie des jours placés sur leur compte épargne-temps. Son montant dépendra de leur catégorie et atteindra jusqu’à 150 euros bruts par jour.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À partir du 1er juillet 2026, les agents de la commune de Sausset-les-Pins qui partent à la retraite ou cessent définitivement leur activité pourront recevoir une indemnité correspondant à 50 % des droits inscrits sur leur compte épargne-temps (CET). La mesure concerne les jours épargnés au moment du départ.
Qui peut alimenter un compte épargne-temps ?
Les agents titulaires et contractuels ayant au moins un an de service peuvent alimenter un CET. Ils peuvent y placer des jours de réduction du temps de travail, des congés annuels au-delà de 20 jours et des jours de fractionnement, dans la limite de 60 jours au total.
Jusqu’à présent, les jours placés sur le compte ne donnaient pas lieu à une indemnisation au départ. La nouvelle règle ouvre cette possibilité aux agents qui quittent définitivement leur emploi, sans concerner les départs temporaires.
Une mesure concernant les agents municipaux
Cette évolution fait partie des décisions prises par le conseil municipal, dont le rôle est expliqué dans notre guide du conseil municipal. Pour comprendre comment les décisions de cette instance sont consignées, consultez aussi notre article sur le procès-verbal du conseil municipal.
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