La commune garantit la moitié du financement contracté par l’Office public de l’habitat de la Vienne pour acquérir 42 logements sociaux rue George Sand. L’emprunt, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’élève à 5 644 717 €.
Une garantie, pas un versement immédiat
La garantie communale couvre 50 % du principal emprunté, soit un engagement maximal de 2 822 358,50 €. Elle ne correspond pas à une dépense immédiate : la commune devrait prendre le relais si l’emprunteur ne pouvait plus rembourser les prêts.
Les échéances des différents prêts s’étalent sur 40 à 50 ans. La garantie couvre toute leur durée, ce qui inscrit l’engagement communal dans le temps long.
Un financement lié au logement social
Le programme de la rue George Sand s’inscrit dans les projets de logements sociaux prévus sur le territoire. À Saujon, deux autres sites doivent accueillir 69 logements locatifs sociaux.
Cette garantie permet à l’Office public de l’habitat de la Vienne de financer l’acquisition des 42 logements. Pour replacer ce mécanisme dans le financement des équipements et opérations locales, consultez notre guide sur les financements des projets locaux.
La garantie fait partie des décisions financières prises lors de la séance du 9 juillet. Retrouvez le résumé du conseil municipal de Saujon.
