La commune de Sarzeau garantit à hauteur de 480 746,50 € le prêt contracté par la SPL Golfe Energies Renouvelables pour réaliser un réseau de chaleur urbain dans le centre-bourg. Le projet est situé rue Adrien Régent et comprend une chaufferie, un réseau de distribution et des sous-stations.
Le financement total atteint 961 493 €. La garantie communale porte sur la moitié du principal, ainsi que sur les sommes dues au titre du contrat. Pour situer les responsabilités des collectivités dans les équipements et réseaux locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Un prêt prévu sur 31 ans
Le prêt accordé par la Caisse des Dépôts est prévu sur 31 ans. Il comprend 12 mois de préfinancement, puis 30 ans d’amortissement.
Son taux initial est fixé à 2,20 %. Il est indexé sur le Livret A, majoré de 0,50 %, et révisable chaque trimestre. La garantie ne constitue donc pas un financement direct des travaux, mais engage la commune sur une partie du remboursement si les conditions prévues au contrat l’exigent.
Le réseau s’inscrit dans les travaux et aménagements suivis à l’échelle communale. Les habitants peuvent consulter les décisions prises par leur assemblée dans notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal.