Sarcelles : un règlement intérieur révisé pour le conseil
Le nouveau règlement du conseil municipal compte 47 articles, contre 35. Il encadre notamment la visioconférence et les droits des élus.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Sarcelles a adopté un règlement intérieur révisé. Il fixe les règles de fonctionnement des séances et précise les droits des élus, avec une entrée en vigueur dès son adoption.
Commissions à distance et débat annuel
Les commissions municipales peuvent désormais se réunir en visioconférence. Le texte prévoit aussi qu’un débat annuel sur la politique générale puisse être demandé par un dixième des membres du conseil.
Le règlement précise le fonctionnement des groupes politiques et les modalités de participation du public en séance. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée locale, consultez notre guide sur le conseil municipal et les règles pour assister à une séance.
Des règles sur l’assiduité et les conseils de quartier
Le texte prévoit la possibilité de moduler les indemnités des élus selon leur assiduité et demande aux délégués siégeant dans des organismes extérieurs de rendre compte de leur activité. Il clarifie également les règles relatives aux conseils de quartier et à la commission communale pour l’accessibilité. Sarcelles compte déjà un article consacré aux conseils de quartier.
Lors des échanges, Chantal Grolier a rappelé que la commission pour l’accessibilité existait déjà et présentait des rapports. Le maire a répondu qu’elle serait remise en place. L’adoption du nouveau règlement a été unanime.
Les droits des groupes politiques sont également précisés. Pour en savoir plus sur la place de ces groupes dans la vie locale, retrouvez notre article sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
