Sarcelles : huit délégations du maire mieux encadrées

Tarifs municipaux, demandes de subventions ou autorisations d’urbanisme : huit compétences exercées par le maire au nom du conseil municipal font désormais l’objet de limites précisées. La commune a revu leur encadrement après un recours gracieux de la sous-préfecture de Sarcelles.

La mesure concerne aussi la préemption urbaine et celle des fonds de commerce, le droit de priorité en urbanisme, les dommages causés aux véhicules et les admissions en non-valeur, c’est-à-dire l’inscription de créances que la commune ne peut recouvrer.

Un désaccord sur les limites

Pour Chantal Grolier, certaines compétences restent formulées « sans restriction ». Elle estime que cette rédaction réduit la capacité de contrôle du conseil municipal.

« les pleins pouvoirs »

Chantal Grolier, élue d’opposition

Le maire Bassi Konaté défend une autre lecture : selon lui, les limites demandées ont été ajoutées aux compétences concernées, et la commune doit pouvoir solliciter des subventions sans plafond lorsque cela sert les habitants.

Sept votes contre

La nouvelle mesure a été adoptée à la majorité, avec sept élus de l’opposition contre. Le rôle du conseil municipal et celui de l’opposition dans les débats permettent de replacer ce désaccord dans le fonctionnement de l’assemblée locale.

Les Sarcellois peuvent également assister aux séances du conseil municipal pour suivre les échanges sur les décisions qui concernent la commune.