Sainte-Soulle et Vérines créent une société commune pour organiser les activités des enfants. Sainte-Soulle en détiendra 99 % du capital.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les familles de Sainte-Soulle et de Vérines sont concernées par la création d’une structure commune pour organiser plusieurs services destinés aux enfants. La SPL Archipel Récré’Actif doit prendre en charge les activités éducatives, les accueils périscolaires et extrascolaires, la pause du midi ainsi que la restauration scolaire.
La société pourra aussi organiser des accueils collectifs de mineurs et apporter un appui au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment pour l’accueil, l’hygiène, l’accompagnement et l’entretien. Pour situer cette organisation parmi les responsabilités locales, consultez notre guide sur la gestion des écoles.
Sainte-Soulle détient la majorité du capital
La répartition du capital donne à Sainte-Soulle une participation très majoritaire, tandis que Vérines en détient 1 %. Les deux communes sont les actionnaires de cette société publique locale. Leurs sites présentent les services municipaux de Sainte-Soulle et de Vérines.
Des locaux communaux mis à disposition
Sainte-Soulle met gratuitement à la disposition de la SPL les locaux situés au 14, rue de Saintonge, pour cinq ans à compter de la signature de la convention. Les prestations qui lui seront confiées devront faire l’objet de conventions distinctes, approuvées par les communes actionnaires.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
