Sainte-Soulle acquiert environ 12 912 m² de terrains au hameau d’Usseau pour y réaliser un lotissement communal. Le prix convenu atteint 600 000 € net vendeur, auxquels s’ajoutent les frais d’acte à la charge de la commune.
Des terrains prévus pour un lotissement
Les parcelles concernées se trouvent dans le secteur d’Usseau La Mare. Elles sont classées en zone 1AUV et couvertes par une orientation d’aménagement et de programmation, un cadre qui organise les grandes lignes d’un futur aménagement.
L’acquisition vise la création d’un lotissement communal. L’opération sera suivie dans un budget annexe, c’est-à-dire un budget distinct consacré à cette opération. Pour comprendre les mécanismes de financement des projets locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Un achat foncier pour préparer le secteur
Le montant de 600 000 € correspond au prix net vendeur. Les frais liés à l’acte s’y ajoutent et restent à la charge de la commune.
Le projet concerne un secteur précis du hameau d’Usseau et s’inscrit dans les orientations prévues pour « Usseau La Mare ». Retrouvez aussi les autres décisions concernant la commune dans notre récapitulatif du conseil municipal.
