Le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération franchit une nouvelle étape. Saint-Quay-Portrieux a rendu un avis favorable, tout en demandant que plusieurs remarques, précisions et adaptations soient prises en compte.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal fixe les règles d’aménagement et de construction à l’échelle de l’agglomération. Sa gestion relève de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et non de la seule commune.
Une consultation des communes avant l’information du public
Le dossier a été transmis aux communes et aux personnes publiques associées. La Mission régionale d’autorité environnementale a également été saisie pour un examen au cas par cas, une étape qui permet de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire.
Après cette phase de consultation, le dossier sera mis à disposition du public. Les habitants pourront alors en prendre connaissance selon les modalités prévues pour cette procédure.
Les remarques formulées par Saint-Quay-Portrieux figurent en annexe du dossier. Elles constituent le cadre dans lequel la commune a donné son avis, sans se substituer à la compétence intercommunale. Pour mieux comprendre les responsabilités respectives de la commune et de l’agglomération, consultez notre article sur leurs différences.
Le conseil municipal a adopté cet avis à l’unanimité. Les habitants pourront suivre les prochaines étapes sur les supports d’information de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la Mission régionale d’autorité environnementale.
La mise à disposition du dossier ouvrira la prochaine phase d’information du public. Elle permettra aux personnes concernées de consulter le projet avant son évolution définitive.
