Saint-Quay-Portrieux : les autres décisions du conseil municipal du 6 juillet 2026
Le conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux a adopté plusieurs mesures concernant les élus, les services municipaux, l’école de musique et l’animation. Ces décisions prévoient notamment une compensation pour certains élus, un apprentissage aux espaces verts et de nouveaux montants pour les astreintes et les animateurs stagiaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Réuni le 6 juillet 2026, le conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux a examiné plusieurs sujets de gestion courante. Ce tour d’horizon complète les décisions consacrées à d’autres politiques municipales et permet de mesurer leurs effets sur les services et les personnels.
Impôts locaux et compensation des élus
La commission communale des impôts directs, chargée de contribuer au suivi de la fiscalité locale, comprendra une liste de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
À compter du 1er août 2026, les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction pourront être compensés pour les pertes de revenus liées à leurs activités d’élus. Cette compensation sera limitée à 100 heures par an et à 24,62 € brut par heure, sur présentation de justificatifs.
Les citoyens peuvent approfondir le fonctionnement de cette assemblée grâce à notre article sur le conseil municipal et consulter les règles de publication des décisions dans notre guide consacré aux documents du conseil municipal.
Des effectifs ajustés dans les services
Un contrat d’apprentissage sera créé aux espaces verts d’août 2026 à juillet 2028. Il permettra de préparer un baccalauréat professionnel en aménagement paysager.
À l’école de musique, le tableau des heures d’enseignement sera ajusté pour l’année 2026-2027, notamment en pratique collective, chorale, batterie-percussions, saxophone et piano-formation accompagnement.
Une indemnité de 200 € brut sera créée, à compter du 1er juillet 2026, pour les semaines d’astreinte d’exploitation comprenant un ou plusieurs jours fériés. Le forfait journalier des animateurs stagiaires titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur intervenant dans l’accueil de loisirs sans hébergement et au centre de loisirs des jeunes sera, lui, porté à 53 €.
Le conseil a enfin pris note de décisions relatives à l’entretien des systèmes de détection incendie et à l’acquisition de licences numériques. Pour mieux comprendre comment suivre les débats et décisions locales, les habitants peuvent aussi consulter le guide pratique pour assister à un conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
