Deux opérations foncières régularisent des espaces déjà utiles aux habitants de Saint-Pol-de-Léon. Rue des Lavandières, la commune cède environ 92 m² à l’EHPAD du Haut-Léon afin de faciliter la circulation et l’aménagement liés à son projet d’extension.
La cession est conclue à l’euro forfaitaire. L’établissement prend en charge les frais de géomètre et de notaire, ce qui limite le coût direct de l’opération pour la commune tout en sécurisant l’emprise nécessaire à son évolution.
Un parking public intégré au domaine communal
Place Michel Colombe, la commune acquiert une parcelle privée de 63 m² appartenant à la société ROLLAND-KREISKER BUS ET CARS. Le terrain est déjà utilisé pour le stationnement public et accueille une partie des conteneurs enterrés de déchets ménagers, mais il ne relevait pas encore du domaine public communal.
L’acquisition, elle aussi réalisée à l’euro forfaitaire, permet de mettre en cohérence la propriété du terrain avec son usage quotidien. Les frais d’acte notarié restent à la charge de la commune. Ces décisions illustrent le rôle du conseil municipal dans la gestion du patrimoine utile aux services et équipements locaux.
Les règles de publication des décisions locales sont précisées dans notre guide sur l’obligation de publication des décisions du conseil municipal. Pour replacer ces opérations dans l’ensemble des décisions examinées en juin, consultez aussi le compte rendu en bref du conseil municipal de juin 2026.