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Urbanisme, aménagement et logement

Saint-Pierre-d’Oléron : deux cessions foncières

À Arceau, deux emprises de la rue de la Grave sont cédées gratuitement pour corriger une ancienne erreur cadastrale. Rue des Aigrettes, 3 m² sont vendus 3 €.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Port de la Cotinière

La commune de Saint-Pierre-d’Oléron régularise deux emprises foncières à Arceau et vend une petite parcelle rue des Aigrettes. Les acquéreurs prennent en charge les frais de notaire et de géomètre pour ces opérations.

Deux emprises restituées à Arceau

Rue de la Grave, une erreur cadastrale ancienne avait intégré au domaine public des terrains appartenant aux consorts Bertrand et Buclin. Pour corriger cette situation, la commune leur cède gratuitement les deux emprises concernées.

La vente rue des Aigrettes concerne M. et Mme Clément, propriétaires d’une maison en ruine au 1 rue du Phare. Ils acquièrent un triangle de terrain d’environ 3 m² pour supprimer un décroché et installer un portail coulissant. Le prix est fixé à un euro par mètre carré.

Des frais à la charge des acquéreurs

Dans les trois cas, les frais liés aux actes notariés et au géomètre sont réglés par les acquéreurs. Ces décisions font partie des sujets traités par le conseil municipal.

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