Zones d’activités à Saint-Pair-sur-Mer : bassin d’orage et foncier régularisés
La commune reprend l’entretien du bassin d’eaux pluviales de la Petite Lande et organise la gestion de la voirie, de la signalisation et des eaux pluviales de la zone. Une parcelle de 143 m² est également cédée gratuitement au Département de la Manche pour finaliser les espaces publics.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
La gestion des espaces publics des zones d’activités de la Petite Lande et de la Lande de Pucy évolue à Saint-Pair-sur-Mer. La commune prend désormais en charge l’entretien du bassin d’eaux pluviales de la Petite Lande, en plus de la voirie, de la signalisation et de la gestion des eaux pluviales.
Cette évolution intervient après la résolution des difficultés techniques qui avaient empêché la prise en charge du bassin. Elle complète la finalisation des aménagements engagés sur ces secteurs d’activités, dans un cadre associant la commune, Granville Terre et Mer et la SHEMA.
Une responsabilité communale sur les équipements
La convention d’entretien prend effet au 1er janvier 2025 pour trois ans. Elle ne pourra être renouvelée que par une décision expresse, ce qui permet de revoir formellement les conditions de gestion à son terme.
Pour les entreprises et les usagers de la zone, cette organisation clarifie le responsable de l’entretien courant des équipements publics. Elle concerne notamment l’évacuation et la gestion des eaux pluviales, un enjeu important pour limiter les désordres lors des épisodes pluvieux.
Cette répartition doit être distinguée des compétences intercommunales. Le site de Granville Terre et Mer présente les domaines d’intervention de l’intercommunalité et les communes de son territoire.
Une parcelle transférée au Département
La commune cède gratuitement au Département de la Manche une parcelle de 143 m² située près du rond-point de la zone d’activités de la Petite Lande. Cette opération régularise le foncier lié aux espaces publics après la division d’une parcelle existante.
Le transfert permet de mettre en cohérence la propriété du terrain avec la finalisation des aménagements. Il s’inscrit dans un ensemble de décisions portant sur les zones d’activités de la Petite Lande et de la Lande de Pucy, sans modifier les autres éléments factuels de leur organisation.
Pour comprendre les responsabilités respectives sur les voies et les équipements, les habitants peuvent consulter le dossier consacré à la gestion des routes en France.
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