Les élus de Saint-Michel-sur-Orge disposent d’un nouveau règlement intérieur pour organiser les séances du conseil municipal. Le texte remplace celui de 2020 et modifie notamment les délais de correction du procès-verbal, les conditions du huis clos et la constitution des groupes d’élus. Il a été adopté par 31 voix pour et 4 abstentions.
Des règles de séance resserrées
Les élus disposent désormais de 48 heures pour demander une modification du procès-verbal. Le maire peut également décider du huis clos sans débat. Pour interrompre un intervenant, le règlement lui permet d’agir si elle le juge nécessaire, sans reprendre la référence à un « abus » qui figurait dans l’ancien texte.
Le seuil pour former un groupe au conseil passe de deux à trois conseillers. Ces évolutions ont alimenté les critiques de Jean-Louis Berland, qui a jugé le texte « plus restrictif que le précédent ». La maire, Sophie Rigault, estime que la nouvelle formulation sur l’interruption ne changera pas la pratique.
Un désaccord sur la place de l’opposition
Lina Belhaj-Saïf a demandé que la page Facebook de la Ville soit considérée comme un support d’information générale ouvrant un espace d’expression aux élus minoritaires. Blaise Cavestri a répondu que cette page avait une vocation institutionnelle et que les groupes d’opposition disposaient de leurs propres pages, où les élus de la majorité seraient parfois « censurés ou bannis ».
Le débat porte aussi sur la place réservée aux groupes minoritaires dans le magazine municipal. La majorité défend un support à vocation informative, tandis que l’opposition demande que l’espace soit réservé aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité. Ces règles concernent directement le rôle de l’opposition au conseil municipal et la manière dont les habitants peuvent suivre les échanges lors d’une séance publique.
La transmission tardive des documents et l’absence de présentation du projet en commission ont également été contestées par Jean-Louis Berland. Pour comprendre les délais de correction évoqués pendant les échanges, consultez notre guide sur le procès-verbal du conseil municipal. Les décisions prises lors de la même séance sont réunies dans le résumé du conseil municipal du 24 juin.
