Des règles communes pour organiser les débats
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité son règlement intérieur, qui fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l’assemblée pour le mandat : déroulement des séances, information des conseillers, organisation des échanges et droits des élus minoritaires. Ces règles permettent de mieux comprendre le fonctionnement global du conseil municipal.
La discussion a notamment porté sur les conditions de réunion des groupes minoritaires, un point crucial pour assurer la vitalité de l'opposition municipale. Maud Hingant a relevé l’absence de délai de réponse lorsqu’un groupe demande une salle. Le maire a indiqué que la salle du premier étage du complexe socioculturel ou celle du centre culturel Théodore Botrel pourraient être mises à disposition, selon les disponibilités.
Un référent déontologue pour les élus
Les conseillers municipaux pourront solliciter Morgan Reynaud comme référent déontologue à compter du 11 mai 2026 et pour toute la durée du mandat. Il pourra conseiller les élus sur les règles d’éthique liées à leur fonction, notamment en cas de doute sur un conflit d’intérêts ou sur l’application de la charte de l’élu local.
La saisine se fera de façon confidentielle, par courrier recommandé ou par voie dématérialisée. Les avis ne seront pas publics, sauf demande de l’élu concerné. Un bilan annuel anonymisé des demandes devra être transmis, une démarche qui s'inscrit dans l'obligation de publication et de transparence de la vie publique.
Une enveloppe dédiée à la formation
Le conseil a aussi défini les règles d’accès à la formation des élus. Chaque conseiller pourra demander une formation en lien avec son mandat, si elle est assurée par un organisme agréé. Les demandes devront normalement être déposées avant le 15 février de chaque année.
Les élus salariés disposent d’un droit à congé formation de 24 jours sur l’ensemble du mandat. La commune pourra aussi compenser certaines pertes de revenus liées à ces formations, selon les modalités définies par le Code général des collectivités territoriales. Ces mesures complètent d'autres décisions liées au personnel et à la formation au sein de la collectivité.