Une instance commune pour la Ville et le CCAS
Le conseil municipal a confirmé le fonctionnement du comité social territorial local commun, une instance de dialogue entre l’employeur public et les représentants du personnel. Elle concerne à la fois les agents de la Ville et ceux du centre communal d’action sociale. Ce dispositif respecte les principes de la fonction publique territoriale en matière de concertation.
Cette instance examine les questions relatives à l’organisation des services, aux effectifs, aux compétences, à la formation, aux conditions de travail, à l’égalité professionnelle et à la prévention des discriminations. Elle contribue aussi à la protection de la santé physique et mentale des agents, s'inscrivant dans le cadre plus large de l' action sociale de proximité.
Le collège représentant l’employeur comptera trois titulaires et trois suppléants. Les titulaires désignés sont Claude Villaume, Dominique Delmas-Baron et Laura Viller ; les suppléants sont Didier Vitré, Laurence Garel et Christian Deniel.
Une médiation avant certains recours
La commune adhère à la médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. Dans certains litiges entre un agent public et son employeur, cette étape doit permettre de rechercher une solution amiable avant une éventuelle procédure devant le tribunal administratif.
La médiation peut concerner des décisions relatives à la rémunération, à la formation, au retour après certaines absences ou à l’aménagement des conditions de travail. Si la commune utilise ce service, le coût annoncé est de 47 € de frais de traitement administratif par dossier, auxquels s’ajoutent 500 € pour la médiation.
Des services mutualisés et une représentation auprès de COS Breizh
Le conseil a aussi autorisé l’adhésion à une convention permettant d’utiliser, selon les besoins, les missions facultatives du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. Cette signature ouvre l’accès à des expertises mutualisées, sans obliger la commune à les mobiliser toutes, complétant ainsi d'autres décisions comme la mise en place du cadre du mandat municipal.
Enfin, Dominique Delmas-Baron a été désigné représentant de la Ville auprès de COS Breizh, organisme associé aux prestations sociales proposées aux agents.