Syndicat scolaire de l’Elle : Saint-Lô Agglo retire une aide jugée illégale

Saint-Lô Agglo a retiré la délibération qui prévoyait un fonds de concours au syndicat scolaire de l’Elle pour des travaux dans les locaux du groupe scolaire Coccin’Elle. Cette convention avait été adoptée le 2 mars 2026.

Le projet concernait des locaux accueillant 84 jeunes du centre de loisirs les mercredis et pendant les petites vacances. Mais, dans un courrier du 19 mars 2026, le secrétaire général de la préfecture de la Manche a rappelé que le code général des collectivités territoriales n’autorise pas un fonds de concours au bénéfice d’un syndicat intercommunal, hors exceptions prévues notamment pour l’énergie, les ports ou les communications électroniques. Ce rappel juridique souligne la complexité de la répartition des compétences pour la gestion des écoles entre les différents échelons territoriaux.

Le retrait de la délibération ne remet pas en cause l’intérêt du projet pour l’accueil des jeunes. L’Agglo doit désormais rechercher un montage pour le financement de ce projet local qui soit juridiquement valable. Une subvention directe à la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle pourrait notamment être envisagée si elle assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, une solution qui illustre les différences de prérogatives entre conseil municipal et conseil intercommunal.