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Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

Sept référents déontologues désignés pour accompagner les élus

La commune s’appuiera sur un collège de sept experts indépendants constitué par l’AMF 44 pour répondre aux questions éthiques des élus pendant leur mandat.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Église de Saint-Julien-de-Concelles

Les élus de Saint-Julien-de-Concelles pourront solliciter un collège de sept référents déontologues pour toute question liée au respect de la charte de l’élu local. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de transparence au sein du conseil municipal. La commune a retenu une liste constituée par l’AMF 44 et réunissant des personnalités issues du droit, de l’administration et de l’expérience municipale.

Des experts indépendants de la vie publique

Le collège comprend d’anciens notaires, avocats, maires et magistrats, tous retirés de la vie publique depuis au moins trois ans. Parmi les membres cités figurent Antoine Dejoie, ancien notaire, Hubert Delorme, ancien maire de Saint-Molf, et Jean-Luc Marguet, magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes. Cette mesure renforce les garanties offertes aux citoyens, au même titre que l'obligation de publication des actes administratifs.

Un avis écrit et confidentiel

Les demandes devront de préférence être envoyées par courrier électronique à l’AMF 44, directement ou par l’intermédiaire de la collectivité. L’association désignera un référent en fonction de son expertise et garantira la confidentialité de la démarche. L’avis, consultatif, sera rendu par écrit dans un délai compris entre un et quatre mois, conformément aux cadres régissant la déontologie des élus publics. Parallèlement à ces enjeux éthiques, la municipalité veille également à la formation des élus pour sécuriser leurs parcours.

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