Une indemnité pour la mise sous pli des élections
Lors des élections municipales du 15 mars 2026, la préfecture a confié aux communes les opérations de mise sous pli de la propagande électorale. Les agents communaux ont reçu les documents des candidats, préparé les enveloppes pour les électeurs, les ont triées puis remises à La Poste.
Ces tâches ont été réalisées en dehors des heures habituelles de travail. Le conseil municipal a donc créé une indemnité spécifique, distincte des heures supplémentaires, afin de rémunérer les agents concernés dans le cadre de la convention conclue avec la préfecture.
Le montant global de cette indemnité correspondra au maximum de la dotation forfaitaire prévue par la convention avec l’État. Il sera réparti entre les agents bénéficiaires selon le nombre d’opérations de mise sous pli auxquelles chacun a participé. La mesure a été adoptée à l’unanimité lors de cette séance où sont également décidées les indemnités des élus.
Une représentation paritaire maintenue
Le conseil a également fixé la future composition du comité social territorial, instance de dialogue sur l’organisation des services municipaux et les ressources humaines. La commune comptait 114 agents au 1er janvier 2026, ce qui permettait de choisir entre trois et cinq représentants du personnel.
Les élus ont maintenu une composition paritaire : quatre titulaires et quatre suppléants pour les représentants du personnel, et autant pour les représentants de la collectivité. Cette organisation interne s'inscrit dans un calendrier riche où le conseil a aussi procédé au renouvellement des représentants de la commune auprès de divers organismes.
Adrien Danet a demandé s’il fallait augmenter ce nombre. Emmanuelle Schwach a répondu que les effectifs étaient plutôt stables et qu’une hausse du nombre de représentants du personnel entraînerait aussi une hausse du nombre d’élus dans l’instance, rappelant ainsi le fonctionnement rigoureux du conseil municipal vis-à-vis des autres instances locales.