À Saint-Jory, le coût d’un dépôt sauvage dépendra de la quantité de déchets abandonnés. Le barème va de 135 € pour un dépôt allant jusqu’à 1 m³ à 1 000 € au-delà de 10 m³, et les montants sont triplés pour les personnes morales.
Des frais peuvent s’ajouter à l’amende
Si les déchets ne sont pas retirés dans le délai fixé, des frais de remise en état peuvent s’ajouter. Le montant varie selon leur nature : il est fixé entre 50 et 150 € par m³ pour les déchets verts et encombrants, entre 150 et 300 € pour les gravats et déchets de chantier, et dépasse 500 € par m³ pour les déchets dangereux. Des frais de déplacement de 200 à 400 € par intervention sont également prévus.
La commune pourra rechercher les auteurs à l’aide de pièges photographiques, d’images transmises par des bailleurs ou de documents retrouvés parmi les déchets. Le barème prévu en cas de défaut d’élagage dangereux concerne une autre situation de sécurité et d’entretien des espaces publics.
Des sommes versées à la commune
Les amendes sont recouvrées par le Trésor public au profit de la commune. Le maire a souligné la destination de ces sommes :
« ces amendes dites administratives, à la différence d’autres amendes, reviennent dans les caisses de la commune. »
La mesure a été examinée par le conseil municipal du 7 juillet 2026. Pour comprendre le rôle des élus dans ces décisions, retrouvez notre guide sur le conseil municipal. La commune de Saint-Jory présente ses services et informations locales.
