Branches qui masquent un panneau, arbres menaçant de tomber ou végétation proche des câbles : à Saint-Jory, un défaut d’entretien dangereux peut coûter jusqu’à 500 € au propriétaire. Le montant dépend du risque constaté sur la voie publique.
Deux délais avant l’amende
La procédure prévoit d’abord dix jours d’observation avant l’envoi d’une mise en demeure. Un second délai de dix jours est ensuite accordé avant l’application éventuelle de l’amende.
Le barème fixe une amende de 135 € si des arbres ou des haies gênent la circulation ou masquent la signalisation. Elle passe à 300 € lorsque des branches menacent les réseaux aériens, et à 500 € si un arbre présente un risque de chute.
Les travaux peuvent être imposés
Si le propriétaire n’intervient pas, le maire peut faire réaliser les travaux d’office et lui en faire payer le coût. La commune présente la mesure comme un moyen d’agir lorsque l’entretien est délaissé :
« disposer d’un moyen de pression pour les propriétaires qui renoncent à l’entretien »
Ces règles touchent aussi à la sécurité des déplacements. Pour savoir qui est responsable de la gestion des voies, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.
Cette mesure figure parmi les sujets du conseil municipal du 7 juillet 2026. La commune a également prévu des sanctions contre les dépôts sauvages, détaillées dans notre article sur les amendes applicables aux dépôts sauvages. Retrouvez les informations de la commune de Saint-Jory.
