Couverture mobile : Saint-Joachim autorise une antenne Bouygues Telecom et SFR sur un terrain communal
Le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’une partie de la parcelle communale D 9 pour une station de radiotéléphonie portée par Bouygues Telecom et SFR. Le bail prévoit 2 500 € nets de loyer annuel pour environ 57 m².
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un terrain communal pour une station mobile
Saint-Joachim a donné son accord à un contrat de bail permettant l’installation d’une antenne-relais sur une partie de la parcelle communale cadastrée D 9. Le projet est porté par Bouygues Telecom et SFR, par l’intermédiaire de la société Phoenix France Infrastructures, qui gère et exploite des sites techniques pour les réseaux mobiles.
L’objectif indiqué est d’améliorer la qualité de la couverture mobile sur le territoire communal. Pour les habitants, l’enjeu touche aux usages quotidiens : appels, internet mobile et continuité de service selon les zones couvertes.
Un bail pour encadrer l’installation
Le contrat prévoit la mise à disposition d’un emplacement d’environ 57 m². Cette surface doit accueillir les équipements nécessaires à l’implantation, à la mise en service et à l’exploitation de la station de radiotéléphonie.
Le bail prévoit aussi le versement à la commune d’un loyer annuel de 2 500 € nets, une recette qui vient alimenter les finances locales. Ce montant sera révisé chaque année par une indexation forfaitaire de 1 %, assurant une évolution régulière de la recette pour la collectivité, tout comme le fait la commune pour d'autres budgets annexes des locations d’espaces.
Une autorisation votée à l’unanimité
Le procès-verbal précise que l’implantation respecte les règles applicables en matière d’urbanisme, de propriété publique et de communications électroniques. Ces cadres juridiques encadrent l’utilisation du terrain communal et l’installation d’équipements techniques.
Le conseil municipal a adopté cette autorisation à l’unanimité. La décision ouvre la voie à l’accueil de l’antenne dans les conditions prévues par le bail.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
