Une régularisation foncière au Verger
Le conseil municipal a autorisé la cession, par voie d’abandon, de deux parcelles communales situées au Verger. Cette procédure permet de transférer la propriété de terrains lorsque la commune n’a pas vocation à les conserver et que l’opération vise ici à corriger ou clarifier les limites de propriété.
Les deux parcelles concernées sont la parcelle AM 245, d’une superficie de 7 m², destinée à Atlantique Habitations, et la parcelle AM 246, d’une superficie de 90 m², destinée à Nantes Métropole. Elles sont situées dans le zonage UMd1 du plan local d’urbanisme métropolitain, le document qui encadre les règles de construction et d’aménagement, sujet souvent abordé au sein des commissions municipales thématiques.
Une cession sans prix de vente
La transaction est prévue pour un montant de 0 €. Le procès-verbal précise également qu’il n’y aura pas de frais notariés. L’enjeu financier direct est donc limité pour la commune, mais l’opération a une utilité pratique : rendre les limites foncières conformes à la réalité ou aux besoins des propriétaires concernés.
Ce type de décision n’a pas toujours d’effet visible pour les habitants, mais il contribue à sécuriser juridiquement les propriétés. Des limites de terrain claires permettent d'éviter un conflit de voisinage relatif au bornage lors d’aménagements, de ventes ou de travaux, à l'instar des décisions de gestion courante prises via les délégations du maire.
Un vote avec abstentions
La délibération a été adoptée par 24 voix pour et 5 abstentions, marquant parfois une distinction claire avec les positions de l'opposition municipale. Le conseil municipal accepte donc le principe et les conditions de la cession des parcelles AM 245 et AM 246.
Après ce vote, la commune peut engager les démarches nécessaires au transfert de propriété. L’opération reste strictement limitée aux parcelles et bénéficiaires mentionnés dans la délibération.