Saint-Jean-d’Angély : logements vacants sous pression
Saint-Jean-d’Angély cible la rue de la Grosse Horloge pour rénover les immeubles dégradés. Une taxe sur les logements vacants s’appliquera en 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Dans le cadre de l’OPAH-RU 2026-2029, menée avec Vals de Saintonge Communauté, la Ville de Saint-Jean-d’Angély prévoit une opération de restauration immobilière. L’objectif est de rénover des immeubles dégradés et de favoriser le retour de logements sur le marché. Le projet de logements locatifs rue Maurice-Ravel s’inscrit aussi dans les réponses locales aux besoins d’habitat.
Une procédure ciblée rue de la Grosse Horloge
La rue de la Grosse Horloge constitue le périmètre prioritaire. Un premier repérage des immeubles doit être présenté à l’automne 2026, avec un aboutissement de l’opération visé à la fin de 2027. Les propriétaires concernés seront contactés avant la sélection des bâtiments qui pourraient faire l’objet de la procédure.
Après cette sélection, la Ville devra constituer un dossier de déclaration d’utilité publique et organiser une enquête publique de deux mois. Si un propriétaire ne réalise pas les travaux demandés, une expropriation pourra être engagée. Dans ce cas, le prix du bien sera fixé par les Domaines, le service chargé de l’évaluer.
« Nous faisons preuve d’une extrême prudence, je vous rassure, et nous ne nous engagerons pas à la légère dans des procédures d’expropriation » Madame la Maire
Une taxe sur certains logements vacants dès 2027
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation, appelée TVLH, concernera les logements non meublés restés vacants pendant au moins deux ans. Pour la première imposition, la vacance sera appréciée à partir du 1er janvier 2025. Des exonérations sont prévues lorsque la vacance échappe à la volonté du propriétaire, par exemple si le logement est proposé à la vente ou à la location au prix du marché.
La commune fixera chaque année le taux avant le 15 avril, dans la limite de 50 %. La maire a annoncé son intention d’appliquer un taux élevé. « au printemps, nous fixerons un taux élevé pour cette taxe sur les logements vacants » Les recettes doivent soutenir des actions en faveur du logement, notamment la restauration de maisons. Pour comprendre comment se décident les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux locaux.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
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