Le projet Villa Selva ne sera pas réalisé dans le lotissement Eugène-Sursois. La promesse de vente conclue avec la société Ecluse Invest imposait une pré-commercialisation de 50 % des logements. Cette condition suspensive n’ayant pas été remplie, le promoteur a renoncé à acheter le terrain conformément aux dispositions prévues par le Code civil sur les obligations contractuelles.
Un redécoupage du macro-lot
La commission urbanisme du 15 juin avait anticipé cette situation. Elle a demandé la transformation du macro-lot initialement destiné à l’habitat groupé en huit à dix parcelles individuelles, qui seront proposées à des particuliers au prix du marché. Ce type de décision est fréquent au sein du conseil municipal pour adapter l'offre foncière aux réalités locales.
Le bureau d’études TECAM, maître d’œuvre du lotissement, préparera les documents modificatifs nécessaires, notamment pour le permis d’aménager et les autres autorisations. La commune de Saint-James a par ailleurs l'habitude de gérer ces opérations foncières, comme elle l'a fait récemment en validant la vente d'un terrain au lotissement du Coteau-du-Battoir.
La commune rappelle qu’elle n’est pas tenue de créer des logements sociaux ou aidés sur ce site. Les décisions budgétaires et les investissements liés à l'aménagement urbain font partie des thématiques de financement des projets locaux pilotés par la collectivité.