Une participation encadrée pour les élèves scolarisés ailleurs
Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une commune différente de celle où réside sa famille, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’école. Ces dépenses concernent l’accueil scolaire, comme les bâtiments, l’énergie ou certains moyens de fonctionnement, et non les activités périscolaires, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'éducation sur la répartition des charges.
Dans le cadre de la répartition des compétences entre l'État et les communes, Saint-James a rappelé sa ligne : ne plus prendre en charge les nouvelles situations, tout en poursuivant les engagements déjà accordés jusqu’à la fin de la scolarité concernée. Cette règle explique les décisions prises pour Val Couesnon, Ducey-les-Chéris, Maen Roch et Avranches.
Des montants votés commune par commune
Pour Val Couesnon, deux enfants sont concernés, l’un à l’école publique Jean de la Fontaine et l’autre à l’école Saint-Dominique Savio. La commune demandait 2 358,88 € par enfant, mais le conseil municipal de Saint-James a retenu une participation de 1 523 € par élève, soit 3 046 € au total.