Une participation encadrée pour les élèves scolarisés ailleurs
Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une commune différente de celle où réside sa famille, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’école. Ces dépenses concernent l’accueil scolaire, comme les bâtiments, l’énergie ou certains moyens de fonctionnement, et non les activités périscolaires, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'éducation sur la répartition des charges.
Dans le cadre de la répartition des compétences entre l'État et les communes, Saint-James a rappelé sa ligne : ne plus prendre en charge les nouvelles situations, tout en poursuivant les engagements déjà accordés jusqu’à la fin de la scolarité concernée. Cette règle explique les décisions prises pour Val Couesnon, Ducey-les-Chéris, Maen Roch et Avranches.
Des montants votés commune par commune
Pour Val Couesnon, deux enfants sont concernés, l’un à l’école publique Jean de la Fontaine et l’autre à l’école Saint-Dominique Savio. La commune demandait 2 358,88 € par enfant, mais le conseil municipal de Saint-James a retenu une participation de 1 523 € par élève, soit 3 046 € au total.
À Ducey-les-Chéris, un enfant scolarisé à l’école Les Saints Pères donne lieu à deux participations, pour les années 2023-2024 et 2024-2025. En raison d’une garde alternée entre Montanel et Ducey, Saint-James ne prend en charge que la moitié des montants demandés, soit 553,57 € au total.
Pour Maen Roch, cinq enfants scolarisés à l’école Anne Boivent sont concernés : trois en élémentaire, pour 1 479 €, et deux en maternelle, pour 3 108 €, soit 4 587 € au total. À Avranches, la commune prend en charge 578,17 € pour un enfant scolarisé en classe Ulis.
Les tarifs appliqués aux communes extérieures
Le conseil a également fixé les montants que Saint-James demandera aux communes extérieures dont les enfants sont scolarisés dans ses écoles publiques. Pour l’année scolaire 2024-2025, le coût est arrêté à 1 710,36 € pour un élève de maternelle et à 757,97 € pour un élève d’élémentaire, des décisions qui s'inscrivent plus largement dans le financement des projets locaux et des services publics de proximité, dont les règles de financement des écoles sous contrat peuvent aussi impacter les budgets municipaux.