Une souplesse pour assurer le service public
La derni(re d)lib)ration importante de la s)ance concerne les recrutements municipaux. Si les emplois des collectivit)s sont en principe occup)s par des fonctionnaires, la loi permet de recruter des agents contractuels dans certaines situations pr)cises, conform)ment au Code g)n)ral de la fonction publique.
Le conseil municipal a donc donn) une autorisation g)n)rale au maire, ou l’adjointe charg)e des ressources humaines, afin d’)viter de devoir red)lib)rer chaque besoin ponctuel. L’objectif est de garantir la continuit) du service public.
Une )cole, un accueil municipal, un )quipement sportif ou culturel, ou encore un service administratif peuvent avoir besoin d’un remplacement rapide en cas d’absence, de vacance temporaire de poste ou de hausse d’activit). Dans le cas sp)cifique des )tablissements scolaires, il est utile de savoir qui g(re les )coles pour comprendre la r)partition des responsabilit)s entre la ville et l’)tat.
Contractuels et vacataires : deux cas distincts
Les agents contractuels pourront )tre recrut)s pour des besoins temporaires, par exemple un accroissement d’activit) ou une activit) saisonni(re. Ils pourront aussi l’)tre sur des emplois permanents lorsqu'il faut remplacer un agent indisponible, occuper provisoirement un poste dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire, ou lorsque la nature des fonctions ne permet pas de recruter selon le cadre habituel.
La d)lib)ration pr)voit )galement le recours des vacataires. Un vacataire intervient pour une t"che pr)cise, limit)e dans le temps, qui ne correspond pas un besoin permanent. Sa r)mun)ration est attach)e l’acte r)alis). Ces d)cisions sont consign)es officiellement dans le proc(s-verbal de conseil municipal de la s)ance.
Des cr)dits inscrits au budget
Le maire, ou l’adjointe d)l)gu)e aux ressources humaines, pourra constater les besoins, fixer les niveaux de recrutement et d)terminer la r)mun)ration selon les fonctions et le profil des personnes retenues. Les cr)dits n)cessaires seront inscrits au budget municipal, dans le chapitre consacr) aux d)penses de personnel.
Pour les habitants, cette d)cision n’annonce pas un recrutement massif en soi. Elle donne surtout la municipalit) la souplesse n)cessaire pour maintenir les services ouverts et adapt)s aux besoins du quotidien, tout comme les actions men)es par le CCAS pour l'accompagnement social de proximit).