Saint-Herblain : 12 455 m² déclassés au Quartier Est
Au Quartier Est, 12 455 m² sont déclassés en vue d’une régularisation avec Atlantique Habitations. Deux parcelles sont cédées gratuitement à Nantes Métropole.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Au Quartier Est, deux décisions foncières modifient le statut de terrains communaux et prévoient le transfert gratuit de deux petites parcelles à Nantes Métropole. La première porte sur une superficie totale de 12 455 m², en vue d’une régularisation foncière avec la société Atlantique Habitations.
Un changement de statut pour 12 455 m²
Les parcelles concernées sont désaffectées puis déclassées en vue de la régularisation avec Atlantique Habitations. Ces termes désignent les étapes de changement de statut foncier décidées par la Ville pour les terrains visés.
Deux autres parcelles, de 79 m² et 9 m², sont cédées gratuitement à Nantes Métropole. Les frais d’acte sont pris en charge par la métropole.
Deux décisions adoptées à l’unanimité
Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité, avec 45 voix pour. Pour situer le rôle des élus dans ce type de décision, consultez notre page pour assister au conseil municipal et notre guide sur le conseil municipal.
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