La Ville de Saint-Herblain engage une procédure en vue de vendre deux portions de chemins ruraux à La Cognetterie et La Coutellière. Le conseil municipal considère que ces tronçons ne sont plus affectés à l’usage du public.
Une enquête publique avant la suite de la procédure
Une enquête publique commune aux deux portions sera organisée et un commissaire enquêteur désigné. Cette étape précédera la poursuite de la procédure d’aliénation, c’est-à-dire le processus engagé en vue de leur vente.
La décision a été adoptée à l’unanimité, avec 45 voix pour. Pour suivre les séances où ces décisions sont examinées, consultez notre guide pour assister au conseil municipal et celui sur l’ordre du jour du conseil municipal.
Les modalités de publication des décisions municipales sont présentées dans notre dossier sur l’obligation de publication des actes municipaux.