Agents municipaux : Saint-Gilles renforce le dialogue social sur la santé et la sécurité au travail

Une instance commune entre la Ville et le CCAS

Le conseil municipal a validé l’organisation du dialogue social entre la commune de Saint-Gilles et le centre communal d’action sociale. Les élus ont confirmé la mise en place d’un comité social territorial commun, chargé d’examiner les sujets collectifs liés au travail des agents publics : organisation des services, conditions d’emploi et grandes orientations concernant le personnel.

Dans ce cadre, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée. Elle doit suivre plus directement les questions de prévention des risques, de sécurité sur les lieux de travail, d’amélioration des conditions d’exercice des missions et d’organisation du travail. Cette structuration de l’action sociale interne permet de mieux coordonner les moyens entre la mairie et le CCAS.

Une création rendue obligatoire par les effectifs

Le document précise que 241 agents relèvent du comité social territorial, un niveau qui impose la création d’une formation spécialisée consacrée à la santé et à la sécurité au travail. Sont concernés les agents titulaires, stagiaires et contractuels, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé. Cette décision s'inscrit dans le fonctionnement propre du conseil municipal de Saint-Gilles.

La composition des instances a également été définie, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique. Le comité social commun comptera 4 représentants titulaires du personnel et autant de suppléants. Le même nombre de représentants titulaires est prévu pour la formation spécialisée. Le conseil a aussi désigné de nouveaux représentants aux services publics et instances extérieures.

Un vote unanime des élus

Les organisations syndicales avaient été consultées le 19 mai 2026. Le conseil municipal a ensuite adopté la délibération à l’unanimité, avec 33 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Conformément à l'obligation de publication en vigueur, les décisions prises lors de cette séance feront l'objet d'un affichage officiel pour informer les citoyens.

Pour les habitants, cette décision relève d’abord du fonctionnement interne de la mairie et du CCAS. Elle peut toutefois avoir des effets concrets sur la continuité et la qualité des services publics, en structurant la prévention et la protection de la santé au travail des agents chargés de les assurer.