Le nouveau règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal pour la mandature 2026-2032. Il a été adopté par 23 voix pour et 6 abstentions, après un débat marqué par les réserves de l’opposition sur la transparence des échanges et l’accès à des documents préparatoires.
La retranscription des interventions contestée
Le texte permet au président de séance de décider que des propos tenus sans autorisation ne figurent pas au procès-verbal, y compris lorsqu’une déclaration écrite a été remise. L’opposition a contesté cette possibilité, estimant qu’elle pouvait limiter la restitution des débats. Pour comprendre le rôle de ce compte rendu des séances, consultez notre article sur le procès-verbal du conseil municipal.
Cette question concerne aussi les conditions dans lesquelles les habitants peuvent suivre les échanges et les décisions. Notre guide pour assister à une séance du conseil municipal présente les règles applicables au public.
Des demandes sur l’accès aux contrats et aux actes préparatoires
L’opposition a également relevé que le règlement ne prévoit pas de règles d’accès pour les élus à plusieurs catégories de documents : conventions, marchés publics, avenants, baux et actes préparatoires. Le texte prévoit uniquement la consultation des contrats de service public dans les cinq jours précédant la séance. Cette réserve porte sur les moyens dont disposent les élus pour examiner les sujets avant leur discussion.
Les élus d’opposition disposent d’un rôle de contrôle et de débat au sein de l’assemblée. Notre explication des droits de l’opposition municipale détaille cet enjeu, tandis que notre page sur la publication des actes municipaux distingue les principales formes de compte rendu et d’information du public.
