Pour les familles, l’organisation de la petite enfance dépend du territoire concerné. Le SIRSG reste l’autorité organisatrice pour les communes relevant d’Angers Loire Métropole, tandis que la communauté de communes Loire Layon Aubance l’est sur son propre territoire. Angers Loire Métropole est également citée dans cette répartition.
Cette clarification concerne les structures Cocci’Bulles et Milles Pattes, ainsi que le Relais Petite Enfance. Pour situer ce partage de responsabilités, le guide sur les compétences intercommunales présente le rôle des structures qui agissent à plusieurs échelles.
Un financement lié aux besoins de places
La commune finance les établissements à hauteur de 34 %, selon son besoin de places. À partir de 2027, le reversement lié à l’exercice du service public de la petite enfance sera versé directement à Loire Layon Aubance. Cette modification vise à faire correspondre le circuit financier avec la répartition des responsabilités.
La gestion des services publics varie selon la compétence concernée et le territoire. Le guide sur la répartition des responsabilités pour les écoles donne un autre repère pour comprendre ces niveaux d’action.
Cette modification des statuts a été examinée lors de la séance municipale du 9 septembre. Retrouvez les autres décisions dans le résumé du conseil municipal.
