Saint-Évarzec : taxe de séjour stable et voiries de deux lotissements transférées
Les tarifs de la taxe de séjour resteront inchangés en 2027 dans les communes du Pays Fouesnantais. Saint-Évarzec reprend aussi les voiries de deux lotissements et fixe les règles de redevance pour les réseaux télécoms.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Parmi les décisions du conseil municipal du 25 juin, les habitants trouveront des tarifs de taxe de séjour maintenus en 2027 et deux voiries de lotissements intégrées au domaine public communal. La commune fixe aussi la redevance due pour l’occupation de son domaine public par les réseaux de télécommunications.
René Rocuet et Céline Simonou représenteront Saint-Évarzec à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais. Cette instance intercommunale intervient dans l’évaluation des charges transférées entre communes et communauté. Pour comprendre la place des élus qui y siègent, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Le conseil municipal a également fixé la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications aux tarifs maximaux prévus. La commune pourra recouvrer cette redevance sur les cinq dernières années. Cette règle concerne l’utilisation de l’espace public par les réseaux, sans modifier les tarifs de la taxe de séjour.
Taxe de séjour : mêmes tarifs en 2027
Les tarifs de la taxe de séjour resteront identiques à ceux de 2026 et seront uniformisés à l’échelle du Pays Fouesnantais. La mesure concerne l’année 2027. Pour replacer cette décision parmi les autres décisions du conseil, retrouvez le résumé du conseil municipal du 25 juin 2026.
Deux lotissements rejoignent le domaine public communal
Saint-Évarzec accepte la rétrocession des voiries des lotissements Les chemins de Ti Bras et Le clos de Keromen. Leur intégration au domaine public communal place ces voies dans le patrimoine de la commune. Pour comprendre comment se répartit la gestion des voies, consultez notre guide sur la responsabilité des routes en France.
La rétrocession porte sur 5 197 m² au lotissement Les chemins de Ti Bras et 1 236 m² au Clos de Keromen. Ces décisions complètent les mesures prises par la commune de Saint-Évarzec lors de son conseil municipal, dont les compétences et le fonctionnement sont présentés dans notre guide du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
