La commune de Saint-Étienne-de-Montluc poursuit la mise en ordre de son patrimoine foncier. Les opérations réalisées en 2025 concernent directement les voiries, les cheminements piétons et plusieurs ensembles immobiliers.
Cinq parcelles ont été acquises à l’euro symbolique pour régulariser des emprises de voirie route de Couëron, rue Amaury d’Acigné et rue Camille Claudel. Ces acquisitions permettent d’ajuster la propriété communale à la réalité des voies existantes.
Une liaison piétonne renforcée
Une parcelle de 110 m² a par ailleurs été acquise par préemption pour 14 850 €. Elle doit renforcer la continuité piétonne entre le parking des Cèdres et la rue Jeanne-d’Arc, dans le cadre de l’aménagement des espaces publics et des voiries du centre-ville.
À La Fontaine, un échange foncier portant sur le chemin rural n°155 procure une soulte de 1 000 € à la commune. Le terrain reçu par la collectivité représente 8 m², tandis que deux parcelles de 26 m² et 82 m² sont cédées en contrepartie.
Des transferts fonciers clarifiés
Le bail emphytéotique concernant les logements situés au 6 route de Savenay est résilié avec Atlantique Habitations pour une indemnité de 1 €. Cette opération concerne la parcelle accueillant ces logements et met fin au dispositif foncier en place.
Dans le lotissement La Grand’Vigne, les voies de circulation et les cheminements piétons seront transférés gratuitement dans le domaine public communal. Les espaces verts et le réseau d’eau pluviale restent exclus de ce transfert. Cette clarification juridique concerne le patrimoine et l’entretien futurs des espaces accessibles au public, un enjeu proche de celui présenté dans notre article sur la sécurisation des projets locaux.
Ces décisions complètent les règles générales de fonctionnement du conseil municipal et donnent un cadre plus précis à la propriété des voies et cheminements concernés.
