Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal modifie plusieurs règles qui concernent directement les élus et le déroulement des séances. Le groupe minoritaire pourra poser quatre questions orales par réunion, à condition de les déposer au moins 72 heures avant la séance.
Les questions reçues trop tard seront inscrites au procès-verbal et traitées lors de la séance suivante. La majorité justifie le délai de 72 heures par la nécessité de laisser aux services le temps de préparer les réponses. Les règles générales pour poser une question au conseil municipal permettent de replacer ce dispositif dans le fonctionnement habituel des assemblées locales.
Une indemnité réduite en cas d’absences répétées
Le règlement prévoit également une modulation des indemnités des élus selon leur présence. Lorsque le taux d’absentéisme dépasse 50 %, l’indemnité de l’année suivante est diminuée de 50 %. Le calcul est effectué au 31 décembre à partir du registre de présence.
Le texte encadre par ailleurs la tribune de l’opposition dans le magazine municipal L’Actu. Les photos et le logo du groupe minoritaire ne pourront pas y être publiés. Gabriel BIDEAU a qualifié cette suppression d’abus de censure, tandis que la maire a défendu une règle qu’elle estime plus équitable entre les groupes.
Quel espace pour l’expression politique locale ?
Le nouveau règlement ne reconnaît pas le site internet et la page Facebook de la commune comme des supports d’expression politique. La majorité considère qu’ils diffusent uniquement des informations pratiques et institutionnelles, et que la publication du magazine avec la tribune suffit.
Le texte prévoit aussi un comité de pilotage pour le projet Pôle gare. Aucune commission extra-municipale n’est créée à ce stade, la concertation devant s’organiser par d’autres modalités. Les habitants peuvent consulter ce guide consacré à la place de l’opposition municipale ainsi que les informations officielles de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.