Les élus municipaux disposeront d’une enveloppe annuelle de 10 000 € pour se former pendant le mandat 2026-2032. La répartition prévoit 8 000 € pour la liste majoritaire et 2 000 € pour la liste minoritaire.
Les formations devront être dispensées par des organismes agréés. Les élus qui disposent d’une délégation devront suivre une formation au cours de leur première année de mandat. Les demandes seront examinées en priorité pour ces élus, puis pour les nouveaux élus et ceux qui n’ont pas encore bénéficié d’une formation.
Une répartition contestée par l’opposition
L’opposition a voté contre la répartition proposée. Elle a estimé que l’enveloppe qui lui est attribuée diminuait alors que les crédits avaient été peu consommés lors du précédent exercice.
« La répartition est liée au nombre de sièges. »
Cette réponse a été apportée par la maire au cours du débat. La faible consommation des crédits en 2025 a également été évoquée, avec deux formations suivies par une élue de la majorité.
Le dispositif s’appuie sur le droit des élus à bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le Cédis, cité dans le dossier, figure parmi les organismes spécialisés dans la formation des élus locaux. Les règles de participation aux débats municipaux peuvent être rapprochées de celles présentées dans ce guide sur le fonctionnement des séances du conseil municipal.
Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour pourront être pris en charge selon les règles fixées par la commune. Les élus devront fournir les éléments nécessaires à l’instruction de leur demande, notamment le coût, les dates, l’organisme et le programme de la formation.