La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est partiellement favorable à Saint-Cloud. Le taux de majoration du prélèvement lié à la carence en logements sociaux est ramené de 250 % à 150 % à compter du 1er janvier 2024. Cette réduction ne lève toutefois pas la carence : la commune reste officiellement considérée comme ne disposant pas d’un nombre suffisant de logements sociaux.
Des circonstances prises en compte
Pour revoir le niveau de la majoration, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment retenu les effets de la crise sanitaire, la non-réalisation du projet de l’ancienne caserne Sully et les actions engagées par la commune. Parmi elles figure la préemption d’un bien situé au 100 rue de la Porte Jaune.
Le jugement considère que le taux de 250 % était disproportionné au regard de ces éléments. La décision entraîne le remboursement d’environ 1,4 million d’euros à la Ville. Elle ne modifie pas, en revanche, l’obligation pour Saint-Cloud de poursuivre ses efforts de production de logements sociaux.
Une marge financière supplémentaire, sans changement de statut
La Ville indique également réaliser une économie annuelle de 2 millions d’euros sur la péréquation, ainsi qu’une économie ponctuelle de 5,8 millions d’euros en 2026. Ces montants améliorent la situation financière communale, mais ne constituent pas une réponse directe au déficit de logements sociaux.
Le contentieux s’inscrit donc dans un double enjeu : limiter la charge financière liée à la carence et accélérer les opérations permettant de développer l’offre. Les habitants peuvent aussi consulter le dossier consacré au développement des projets immobiliers à Saint-Cloud ainsi que le guide sur le financement des projets locaux.