Saint-Chéron désigne un référent déontologue pour ses élus jusqu’en 2032
Pierre-Étienne Bisch conseillera les élus municipaux sur les questions de déontologie jusqu’à la fin du mandat 2026-2032. Sa rémunération est fixée à 320 euros par an, avec une facturation distincte au Centre Interdépartemental de Gestion dans certains cas.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un référent déontologue est désormais désigné pour les élus municipaux de Saint-Chéron. Son rôle est de les conseiller sur les questions de déontologie liées à leur mandat. Pierre-Étienne Bisch, ancien préfet et conseiller d’État en service extraordinaire, a été désigné à l’unanimité.
Une saisine écrite et une mission limitée aux élus
Les élus pourront saisir le référent par écrit, de préférence par courriel. La demande donnera lieu à un accusé de réception. La mission concerne les élus, et non l’ensemble des habitants ou des services communaux.
Les questions posées pendant le conseil ont notamment porté sur le parcours du référent, le calcul de sa rémunération et les conditions de facturation. Le débat s’inscrit dans le fonctionnement du conseil municipal et dans le rôle de contrôle exercé par les élus de l’opposition.
Deux montants à distinguer
La rémunération annuelle est fixée à 320 euros, que le référent soit sollicité ou non. Lorsqu’il est saisi par plusieurs communes, une demi-journée de consultation est facturée 300 euros au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
La désignation vaut jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Pour comprendre les règles qui encadrent les séances municipales, consultez aussi notre guide pour assister au conseil municipal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
