Réuni autour d’un ordre du jour très opérationnel, le conseil municipal de Saint-Aubin d’Aubigné a validé plusieurs décisions qui touchent directement les services publics locaux : raccordement à l’assainissement collectif, évolution de la bibliothèque, clôture de dossiers scolaires, aménagements fonciers et représentation intercommunale.
L’assainissement s’étend vers deux lieux-dits
La décision la plus concrète pour des habitants concerne l’extension du réseau d’eaux usées vers Le Chêne des Noës et La Bellème. Le marché a été attribué à LESSARD TP pour 299 995 € HT, après une consultation ayant recueilli sept offres. Les travaux doivent permettre 21 branchements, avec une durée prévisionnelle de 10 semaines.
Le conseil a aussi renouvelé l’assistance technique du Département pour l’assainissement collectif. Un technicien spécialisé interviendra trois jours par an pour accompagner le suivi du réseau, de la station d’épuration et des performances de traitement, au tarif de 0,41 € par habitant pris en compte dans la dotation globale de fonctionnement.
La bibliothèque prépare son extension place des Halles
La commune va acheter à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné des locaux situés place des Halles, aujourd’hui occupés par le Point Accueil Emploi. Cette acquisition doit sécuriser la maîtrise foncière du bâtiment avant le projet de rénovation et d’extension de la bibliothèque municipale.
Le prix voté s’élève à 139 200 € net vendeur pour 140,60 m², un montant inférieur à l’estimation de référence du service des Domaines. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune, avec Maître Loret désigné pour établir l’acte de vente.
Des dossiers scolaires soldés
Le conseil a approuvé un accord avec MCM Architectes pour clore le contentieux lié au marché de maîtrise d’œuvre de l’extension et de la réhabilitation du restaurant scolaire. Le décompte final fait apparaître 10 689,57 € TTC, dont 6 498,93 € TTC à verser à MCM Architectes, tandis que les pénalités de retard sont réduites de moitié.
Les élus ont également décidé de ne pas appliquer les pénalités de retard à l’entreprise STOA pour le chantier de l’école Paul Gauguin. La commune estime que les retards ne peuvent pas être imputés entièrement à l’entreprise et qu’ils n’ont pas empêché la livraison des nouveaux locaux pour la rentrée du 2 septembre 2024. C'est la collectivité commune qui possède la compétence pour la gestion de ses écoles primaires.
Foncier, rues et réseau électrique au Val Pilais et à La Petite Marzelle
Dans le secteur du Val Pilais, le conseil a validé une acquisition et une cession avec Bati-Aménagement. La commune achète une parcelle de 6 261 m² pour 8 139,30 € et vend une parcelle de 5 083 m² pour 132 158 €. Elle a aussi adopté les noms des futures voies afin de faciliter l’adressage, l’intervention des secours et le repérage des services.
À La Petite Marzelle, Enedis pourra installer un transformateur électrique sur 25 m² d’une parcelle communale. La convention de servitude encadre l’occupation du terrain et les servitudes nécessaires, avec des frais d’installation à la charge d’Enedis.
Intercommunalité, eau et décisions du maire
Saint-Aubin d’Aubigné a approuvé la future répartition des sièges au conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné. L’accord local fixe le total à 46 sièges, dont quatre pour la commune, avant les prochaines étapes de validation par les communes concernées et la décision préfectorale attendue au plus tard le 31 octobre 2025.
Le conseil a en revanche émis, à la majorité, un avis défavorable au projet de révision du SAGE Vilaine. Les élus demandent la prise en compte d’alertes et de propositions du Conseil Agricole Départemental d’Ille et Vilaine, notamment sur les règles touchant les usages agricoles de l’eau, les zones humides et les prélèvements.
Enfin, le conseil a pris acte de décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations : deux non-préemptions pour des maisons situées rue Champ Devant et rue de Batz, ainsi que deux dépenses informatiques auprès de Micro C pour un total de 8 315,52 € TTC afin de renforcer la sécurité des outils numériques municipaux.