Commissions municipales et représentations extérieures : le nouveau fonctionnement du conseil se met en place
Les élus de Saint-Aubin d’Aubigné ont créé six commissions permanentes et désigné leurs représentants dans plusieurs organismes locaux. Ces choix organisent le travail préparatoire du mandat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Six commissions pour préparer les décisions
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la création de six commissions permanentes. Ces groupes de travail n’ont pas vocation à décider à la place du conseil, mais à étudier les dossiers en amont afin de préparer les débats publics et les votes conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Les commissions couvrent les principaux champs de l’action municipale : vie associative et sports, enfance et jeunesse, citoyenneté et animation de la ville, aménagement du territoire avec les travaux et l’urbanisme, culture et communication, ainsi que finances. Chacune comptera sept élus issus du conseil municipal.
Des élus désignés dans les instances locales
Le conseil a également nommé ses représentants dans plusieurs organismes extérieurs. Anne-Laure Duval représentera notamment la commune au syndicat départemental d’énergie, avec Emmanuel Péran comme suppléant, ainsi qu’au service informatique mutualisé, avec Pascal Coumailleau comme suppléant.
Maria Guilbert et Nadine Lebreton siégeront au conseil d’administration du collège Amand Brionne. Maria Guilbert, Céline Minier et Pascal Coumailleau représenteront la commune dans les conseils des écoles publiques Paul Gauguin, à l’élémentaire comme à la maternelle. Cette désignation s'inscrit dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. D’autres désignations concernent le comité des œuvres sociales, le comice agricole, la défense, l’incendie et les secours, l’agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Rennes, ainsi que le centre local d’information et de coordination pour les personnes âgées.
Marchés publics et impôts locaux
La commission d’appel d’offres, chargée d’examiner certains marchés publics, a aussi été constituée. Elle comptera comme titulaires Pascal Coumailleau, Emmanuel Péran, Sébastien Guégan, Anne-Sophie Blot et Florian Donval ; les suppléants seront Alain Vasnier, Claude Gendron, Bruno Paravisini, Richard Maudet-Carrion et Damien Orain.
Le conseil a enfin préparé la composition de la commission communale des impôts directs. Une liste de 32 noms sera transmise à l’administration fiscale, qui désignera les titulaires et suppléants de cette instance consultée sur l’évaluation de certains biens servant au calcul des impôts locaux conformément aux règles de la fiscalité locale.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
La mairie doit accuser réception de votre demande, et son silence vaut décision au bout de deux mois : un accord en principe, un refus pour une plainte ou une demande de travaux, que vous pouvez contester. Aucun texte que nous avons trouvé n'oblige en revanche le maire à vous recevoir.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
