Saint-André-de-l'Eure : le cadre budgétaire évolue

La commune de Saint-André-de-l'Eure se dote de règles communes pour préparer son budget, suivre les recettes et les dépenses et organiser le contrôle comptable. Le règlement s'appliquera pendant toute la durée de la mandature et précise aussi les responsabilités des services. Pour situer ces choix parmi les compétences municipales, consultez notre page sur le rôle du conseil municipal.

Des transferts de crédits plafonnés

Le maire pourra déplacer des crédits d'un chapitre budgétaire à un autre, à condition qu'ils appartiennent à la même section du budget. Ces mouvements resteront exclus pour les dépenses de personnel et ne pourront pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal sera informé des mouvements effectués à la séance suivante. Le règlement a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal de Saint-André-de-l'Eure.

Ce cadre s'applique à la gestion des finances communales, dont les résultats 2025 sont détaillés dans notre article sur l'excédent de fonctionnement et le besoin d'investissement. Pour comparer avec un service doté de son propre budget, retrouvez aussi les résultats 2025 de l'aérodrome et notre explication sur le financement des projets locaux.