Un appui financier à Caen la mer Habitat
Le conseil municipal a accordé la garantie de la Ville à hauteur de 15 % pour un emprunt contracté par Caen la mer Habitat auprès de la Caisse d’Épargne. Le prêt finance l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 10 logements locatifs intermédiaires.
Les logements sont situés au 10 rue Cardinal Lavigerie à Caen. La communauté urbaine Caen la mer apporte elle aussi une garantie à hauteur de 15 %. La répartition des interventions entre ville et intercommunalité illustre bien le conseil municipal conseil intercommunal differences dans la gestion des dossiers locaux.
Chiffres clés
1 306 000 €
Montant de l’emprunt souscrit par Caen la mer Habitat, garanti à 15 % par la Ville de Caen.
Une garantie encadrée par convention
La garantie court sur toute la durée du prêt, soit 360 mois, jusqu’à son complet remboursement. Ce type de décision s'inscrit dans les mécanismes classiques du financement des projets locaux en France par les collectivités territoriales. En cas d’impayé, la Ville s’engage à se substituer à l’emprunteur pour la part garantie, selon les conditions du contrat.
En contrepartie, une convention de réservation de logements du programme financé par l’emprunt garanti pourra être signée. Le vote a été adopté à l’unanimité, comme le confirmera le futur procès-verbal du conseil municipal.