La Ville de Royan vend aux propriétaires d’une maison du 4 rue des Vanneaux une parcelle de 19 m². Leur clôture occupait cette emprise, située sur le domaine public, depuis de nombreuses années.
Une emprise régularisée
La vente porte sur une bande de terrain délimitée par un géomètre. Avant la cession, la parcelle a été retirée de l’usage public puis déclassée du domaine public, une étape qui permet à la commune de la vendre.
La décision fixe le prix à 2 508 €. Les mesures permettant cette vente ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil municipal.