Petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement : la Convention Territoriale Globale organise plusieurs volets des services proposés aux habitants. La Ville et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis ont conclu ce cadre pour la période 2026-2030.
Deux priorités transversales
L’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusion des personnes en situation de handicap deviennent des priorités transversales. Cela signifie qu’elles concernent l’ensemble des domaines couverts par la convention, et non un seul service.
Le cadre concerne notamment la petite enfance et l’accompagnement des familles. Pour en savoir plus sur les services autour de l’école et des temps périscolaires, consultez aussi les règles et tarifs périscolaires à Rosny-sous-Bois.
Un cadre pour les financements de la CAF
La convention permet à la Ville de bénéficier des financements de la CAF pour les services destinés aux habitants. Pour mieux comprendre le partage des responsabilités en matière d’accompagnement, retrouvez notre guide sur les compétences sociales de la commune et du département.
Les services destinés aux enfants s’inscrivent aussi dans la répartition des rôles entre collectivités, expliquée dans notre guide qui gère les écoles. La convention a été approuvée par le conseil municipal.
